Logo ARIMOS ARIMOS
Association Rennaise d'Informatique Multimédia OpenSource
 
   
menu
  Accueil  
  Offres  
  Statuts  
  Contact  
  Espace Membres  

Statuts de l'association

Article 1 - Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ARIMOS, (Association Rennaise d'Informatique Multimédia Open Source)

Article 2 - Cette association a pour but de fournir matériel et compétences informatiques, afin de faciliter la création et la pérennité de médias web, ainsi que de promouvoir, conseiller et maintenir les systèmes informatiques en favorisant l'utilisation de logiciels non commerciaux.

Article 3 - Siège social : Le siège social est fixé à Saint Armel, 3ter-B, rue de la Mairie 35230
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - L’association se compose de :
a) membres d’honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Les membres :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, dont le montant est définit dans le règlement intérieur.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est définit dans le règlement intérieur.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros.

Article 7 - Radiations : La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) les subventions de l’État, des départements et des communes.

Article 9 - L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président ;
2) un ou plusieurs vice-présidents ;
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Fait à Saint Armel, le 17/08/2004

 
   
©2004-2011 Association ARIMOS Loi 1901